L'indivision successorale : comment vendre ses parts et éviter les litiges.

Commençons par définir l’indivision. L’indivision c’est le fait de détenir un bien en commun avec plusieurs personnes. Ce qui fait la spécificité de l'indivision et qui la distingue de la copropriété par exemple, c’est que dans l’indivision, les parts de chacun ne sont distinctement individualisées. 
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Il y a plusieurs origines à l’indivision. L’indivision successorale qui nous intéresse ici, survient au décès d’un proche. De fait, elle n’a pas été choisie. Elle s’impose donc à vous pour le meilleur ou pour le pire. Le meilleur : quand l’entente est bonne avec vos coindivisaires et que la maison de famille reçue en héritage devient le lieu de retrouvailles de vos étés. Le pire : lorsque surviennent et durent les premiers désaccords. 

La situation en elle-même reconnaissons-le, n’est pas facile à vivre. L’obligation d’être tous d’accord pour prendre certaines décisions (acte de disposition).
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Les différents qui apparaissent quand il s’agit de converger sur les modalités d’utilisation du bien ou sur l’urgence de prendre telle ou telle décision. Les capacités financières des uns et des autres. Certains propriétaires pouvant ne pas être en mesure (ou ne voulant pas) régler certaines dépenses.

Sans compter que la charge affective liée à un lieu chargé de souvenirs peut faire obstacle à toute décision rationnelle. Tout comme l’existence de dissensions anciennes entre les membres d’une fratrie. 
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Vous pourrez surmonter ces difficultés à condition de le vouloir ! Et mieux vaut éviter les situations de blocages car elles compromettent à terme l’intégrité du bien reçu en héritage.

Voici quelques pistes pour vivre le plus sereinement possible une situation d’indivision successorale :

Sans volonté de coopérer rien ne sera possible. A chacun donc d’y mettre du sien, de communiquer en toute franchise et transparence, de faire l’effort d’exprimer le cas échéant les pourquoi de ses désaccords, d’accueillir et de comprendre les points de vue opposés.

Si elles sont admises par tous, l’établissement de règles de gestion propres à votre indivision peut sauver la situation. Par exemple, vous pourrez élaborer des protocoles clairs et réaliste de gestion financière (frais d’entretien, charges...)

La convention d’indivision définit par écrit les droits et les devoirs de chaque indivisaire. Elle s’établit devant notaire avec l’accord de tous les héritiers. Elle aura vocation à acter par exemple la répartition des charges ou les règles d’utilisation du bien.

Si malgré tout l’indivision vous pèse. Si vous la vivez comme un obstacle à votre liberté d’user et d’entretenir un bien comme bon vous semble. Ou si tout simplement vous avez des projets non compatibles avec votre maintien dans l’indivision, il vous reste toujours la solution de sortir en vendant vos parts.

Une solution préférable à toute autre si l’on tient à préserver de bonnes relations avec ses cohéritiers avant que la situation ne s’envenime.
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Vendre ses parts indivises, rien de plus simple car la décision vous appartient. Vous pourrez vendre vos parts à vos coindivisaires.

Vous pourrez aussi les vendre à une personne étrangère à l’indivision successorale. Dans ce dernier cas de figure, vos coindivisaires sont alors prioritaires pour racheter les parts cédées.

Vous avez le droit d’habiter un bien immobilier détenu en indivision suite à une héritage par exemple. Moyennant une indemnité d’occupation et tant que ce droit ne lèse pas vos coindivisaires. Lesquels ont le même droit d’occupation. Reste qu’une cohabitation n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Si vous êtes las de naviguer en eaux troubles, mieux vaut un bon départ qu’une cohabitation conflictuelle.